Conditions générales de vente

1. Objet du contrat : Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre MLLE RUBY (ci-après dénommé "le Vendeur") et ses clients (ci-après dénommés "le Client") dans le cadre de la vente de produits physiques sur la boutique en ligne de lle Ruby (ci-après dénommée "la Boutique"), à destination de la Belgique, de la France et des Pays-Bas.

2. Prix et paiement Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur la Boutique. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de refuser d'honorer la commande.

3. Livraison La livraison des produits est effectuée par le service Mondial Relay en point relais le proche de l'adresse fourni par le Client lors de la commande. VOUS DISPOSE D'UN DELAI DE 8 JOURS POUR RECUPERER VOTRE COLIS AU POINT RELAY SUITE A QUOI IL SERA RENVOYER CHEZ MLLE RUBY, LES FRAIS D'UNE SECONDE LIVRAISONS SONT A LA CHARGE DU CLIENT. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du lieu de livraison et du délai de création de votre articles, étant fait sur commande. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont indiqués lors du processus de commande.

4. La livraison est gratuite sur ma boutique à partir de 75€.
5. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit [préciser les modalités, par exemple, par e-mail ou par courrier] et renvoyer les produits dans leur emballage d'origine, complets et en parfait état, aux frais du Client. Ceci ne s'applique pas au produits ayant été personnalisés, Dans le cas précis d’un achat personnalisé, le droit de rétractation n’existe pas.

6. Responsabilité Le Vendeur s'engage à livrer des produits conformes à la description et aux spécifications indiquées sur la Boutique. En cas de défaut de conformité des produits, le Client doit notifier le Vendeur dans les meilleurs délais, et le Vendeur s'engage à procéder au remplacement ou au remboursement du produit défectueux, conformément à la législation en vigueur dans chaque pays (Belgique, France, Pays-Bas). Il est important de noter néanmoins que les couleurs peuvent différer légèrement des photos publiés sur le site, en raison de la nature artisanal de mes produits.

7. Protection des données personnelles Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles. Le Client peut exercer ces droits en contactant le Vendeur par mail.

8. Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur la Boutique, tels que les textes, les images, les logos, les marques et les vidéos, sont la propriété exclusive du Vendeur, et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite du Vendeur.

8. Force majeure Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles en raison d'un cas de force majeure, telle que définie par la loi.

9. Juridiction compétente et loi applicable :  En cas de litige entre le Vendeur et le Client, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu de domicile du Client, conformément à la loi belge applicable.

10. Modification des conditions générales de vente : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur la Boutique.

11. Dispositions diverses : Si l'une des clauses des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur et continueront à produire leurs effets. Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer un droit ou de tolérer une violation des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite violation.

En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document contradictoire, sauf accord express et écrit du Vendeur.

Fait à Asse, le 23 Avril 2023

EL ABIDI YLHAM

MLLE RUBY